Nos engagements pour les données personnelles vous concernant

Le respect de votre confidentialité au cœur de nos préoccupations.

Nous vous remercions pour votre confiance et mettons tout en œuvre pour l’honorer.

Nous traitons les données personnelles que vous nous confiez avec le plus grand soin. Le respect de la vie privée est un principe fondamental que nous plaçons au cœur de notre stratégie de développement de nos Produits et Services. Nous sommes engagés dans une démarche d’amélioration continue pour garantir le plus grand respect des données personnelles vous concernant. Si vous avez une question, ou souhaitez exercer vos droits, écrivez-nous.

L’hébergement sécurisé des données privées, notre priorité quotidienne.

En tant que Responsable du traitement, nous accordons une attention maximum à la sécurité de l’hébergement des données vous concernant. Nous appliquons des réglementations exigeantes, le RGPD en particulier. Nous hébergeons les données au sein de notre plateforme, dont les serveurs sont situés en France, chez un opérateur Français (OVH).

Application uniforme à tous nos Utilisateurs.

Nous prenons en considération les réglementations relatives à la protection des données personnelles applicables aux marchés sur lesquels POLYNHOME vend ses Produits et Services. Cette Politique s’applique uniformément à tous les Utilisateurs POLYNHOME, quel que soit votre lieu de résidence.

I. Définitions

Les données personnelles que vous nous confiez sont des données sensibles que nous traitons conformément à des bases légales identifiées.

1.1 LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

a) Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

b) « Données non-privées»

Définies comme des informations qui peuvent correspondre à une personne, un compte ou un profil particulier, mais ne suffisent pas à identifier, contacter ou localiser la personne à laquelle se rapporte cette information.

c) « Données pseudonymisées»

Toute information à caractère personnel traitée de telle façon qu’elle ne puisse plus être attribuée à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires.

1.2 LEXIQUE

a) Base légale

Désigne le fondement autorisant le Responsable de traitement à traiter licitement des données à caractère personnel (parmi lesquelles le consentement, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime, la sauvegarde des intérêts vitaux, une obligation légale).

b) Intérêt légitime

Désigne la poursuite de la mission essentielle du Responsable de Traitement (POLYNHOME traite des données non-identifiantes pour améliorer la recherche sur le fondement de l’Intérêt légitime). L’intérêt légitime est un processus de réflexion impliquant plusieurs équipes afin d’évaluer sa légalité et sa légitimité.

c) RGPD

Désigne le Règlement général sur la Protection des données (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il est appliqué par POLYNHOME partout dans le monde.

d) Edge Computer

Contrôleur système local (indépendant du cloud).

II. Origine des données personnelles que nous traitons

Des données personnelles sont collectées à l’occasion de votre visite sur le site Internet, l’utilisation des Produits et Services, l’utilisation de l’application POLYNHOME et lorsque vous contactez le support client.

Les Données peuvent être collectées :

• Par un produit POLYNHOME connecté à l’application, tel qu’un Edge Computer POLYNHOME
• Par une saisie directe de votre part (compte ou application POLYNHOME)
• Depuis l’application POLYNHOME

2.1 NOTRE SITE INTERNET

Vous pouvez visiter le site internet de POLYNHOME sans fournir d’informations personnelles. Si des informations personnelles sont demandées, vous n’êtes pas obligé de les fournir à POLYNHOME. Toutefois, vous ne bénéficierez pas de tous les avantages de certains Services.

2.2 UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

L’utilisation de nos Produits et Services génère la création de Données personnelles dans les cas de figure suivants :

a) Création de compte

Lorsque vous créez un compte POLYNHOME, vous renseignez des données personnelles relatives à votre identité, telles que votre nom, prénom, adresse électronique. Ce compte vous permet d’accéder aux données personnelles vous concernant générées lors de l’utilisation des Produits et Services, il vous permet aussi de modifier certaines données.

b) Utilisation de nos Produits et Services

Lorsque vous utilisez les Produits et Services POLYNHOME, des données personnelles sont collectées, telles que la localisation et les utilisateurs autorisés de votre Edge Computer.

c) Support client

Lorsque vous contactez le support client, certaines données personnelles liées à votre compte POLYNHOME peuvent être momentanément accessibles par nos équipes en fonction du problème rencontré, telles que les données relatives aux Produits et Services que vous utilisez ou vos données de contacts.

2.3 LE SUIVI DE L’APPLICATION

Certaines Données personnelles sont collectées automatiquement lors de l’utilisation des Produits et Services, telles que les adresses IP, le système d’exploitation, les préférences de votre navigateur, les informations du Produit (selon les autorisations que vous nous avez accordées).

III. Votre consentement

Votre consentement est recueilli pour des traitements spécifiques. Vous pouvez le retirer à tout moment.

3.1 LE RECUEIL DE VOTRE CONSENTEMENT

Nous recueillons votre consentement pour le traitement des données pour :

• • La création de votre compte POLYNHOME
  • La participation à nos programmes de recherche et développement
  • Les communications marketing
  • L’ajout d’un Edge Computer à votre compte POLYNHOME
  • Autoriser la localisation, et l’ajout d’utilisateur(s) de votre Edge Computer

3.2 LE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement, pour cela il vous suffit de :

• • Supprimer votre compte POLYNHOME
  • Décocher « Participation à nos programmes de recherche  » dans le centre des notifications de votre compte
  • Décocher « Offre promotionnelle » dans le centre des notifications de votre compte
  • Supprimer un Edge Computer de votre compte POLYNHOME
  • Supprimer la Localisation de votre Edge Computer dans votre application POLYNHOME
  • Supprimer un utilisateur de votre Edge Computer POLYNHOME

IV. Traitement des données personnelles

Nous traitons toutes les Données personnelles (telles qu’identifiées ci-dessous) pour une finalité spécifique et sur une base légale identifiée et nécessaire. Nous conservons les Données personnelles pendant une période déterminée.

4.1 NÉCESSITÉ DE TRAITEMENT

Nous collectons les Données personnelles vous concernant afin de vous fournir des Produits et Services. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez pas accéder à certaines parties des Produits et Services, ou des services offerts par notre support client.

4.2 FINALITÉS DE TRAITEMENT

Nous traitons les Données vous concernant afin de vous les présenter au moyen de votre compte et/ou de votre application POLYNHOME accessible depuis un smartphone ou un explorateur Internet (exemple : localisation de votre Edge Computer, ajout d’utilisateur).

4.3 PARTAGE DE DONNÉES

Parce que POLYNHOME accorde une grande importance aux principes de confidentialité, vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme pour expédier une commande.

Nous ne partageons ces données que dans les circonstances décrites ci-après :

a) Votre maîtrise sur les Données

Vous pouvez nous demander de divulguer des informations à d’autres personnes, comme lorsque vous transférez la propriété d’un Edge Computer à un autre compte POLYNHOME.

b) Échange interne et légitime

Les Données personnelles peuvent être traitées par les employés de POLYNHOME SAS et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de cette Politique, telles que : l’équipe support client pour vous aider dans vos demandes, l’équipe Machine Learning pour améliorer nos algorithmes et votre expérience utilisateur, l’équipe Marketing pour vous informer de nos nouveaux Produits et Services.

c) Partages limités au groupe POLYNHOME

Nous pouvons aussi transférer les Données personnelles vous concernant à une filiale, une société affiliée, dans le cas d’une fusion, d’une vente, d’une joint-venture, d’une cession. Dans ce cas, l’entité à laquelle nous transférons les Données personnelles sera à son tour tenue à la même obligation de protection des Données personnelles vous concernant, et sous la responsabilité de son Responsable de traitement, telles qu’énumérées dans le RGPD.

d) Raisons légales

Nous pouvons partager les données personnelles vous concernant lorsque cela est exigé par la loi, sur demande d’un tribunal, dans le cadre d’une procédure légale ou si nous considérons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

• • • • Enquêter, prévenir ou agir concernant des activités illégales suspectées ou avérées, ou pour aider les autorités publiques
      • Enquêter et se défendre contre toute réclamation ou accusation de tiers
      • Protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services. Vous seriez notifié de toute procédure légale qui demanderait à accéder à des Données vous concernant, à moins que la loi ne nous interdise de le faire. Dans les cas où une décision judiciaire spécifie une période de non-divulgation de la demande aux personnes concernées, nous vous enverrons une notification différée après l’expiration de la période de non-divulgation.

V. Conservation des données

Lorsque vous utilisez les Produits et Services POLYNHOME, les Données Personnelles vous concernant sont hébergées en FRANCE. Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles, POLYNHOME prendra également les mesures nécessaires en cas de fuite de données.

5.1 HÉBERGEMENT EN FRANCE

Nos Services sont fournis et hébergés par un hébergeur Français situé en France. Les Données traitées ne sont pas transférées hors du territoire de l’Espace Economique Européen.

5.2 SÉCURITÉ

Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

5.3 VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données ou d’incident de sécurité, POLYNHOME prendra les mesures suivantes :

1. 1. Enquêter rapidement sur l’incident de sécurité, confirmer la cause de celui-ci et, le cas échéant, remédier aux vulnérabilités sous le contrôle de POLYNHOME qui ont pu donner lieu à l’incident de sécurité.
   2. Se conformer aux lois et règlements directement applicables à POLYNHOME dans le cadre de cet incident de sécurité.
   3. Le cas échéant, coopérer avec tout utilisateur ou client de POLYNHOME concerné conformément aux termes du contrat de POLYNHOME avec ledit utilisateur ou client.
   4. Documenter et enregistrer les mesures prises par POLYNHOME en rapport avec l’incident de sécurité et effectuer un examen post-incident des circonstances liées à l’incident et des mesures/recommandations prises pour prévenir des incidents de sécurité similaires à l’avenir.

POLYNHOME vous informera de toute violation de données ou d’incident de sécurité comme requis par la loi applicable et conformément à celle-ci.

VI. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vertu du RGPD à l’adresse contact@polynhome.io. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de protection des données.

6.1 VOS DROITS

Vous pouvez exercer les droits suivants de manière autonome ou avec notre aide :

a) Droit d’accès

Vous pouvez accéder aux Données personnelles vous concernant, traitées, collectées ou stockées par POLYNHOME. Vous pouvez retrouver ces informations directement sur votre compte ou via le support client.

b) Droit de rectification

Si vous constatez que les données vous concernant sont inexactes, vous avez le droit de demander leur correction. Certaines données personnelles peuvent directement être modifiées depuis votre compte POLYNHOME.

c) Droit à la limitation et droit d’opposition

Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes, vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter ces données jusqu’à ce que la situation soit corrigée. Vous pouvez également nous demander d’arrêter de traiter les Données vous concernant.

d) Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Nous vous aidons à supprimer les données personnelles vous concernant via votre compte ou le support client.

e) Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de communiquer des Données personnelles vous concernant au Responsable de traitement d’une autre société. Nous vous aiderons à exercer votre droit à la portabilité des données personnelles vous concernant via notre support client.

6.2 ASSISTANCE DANS L’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@polynhome.io. Un justificatif d’identité peut vous être demandé si nous n’avons pas d’autre moyen de vérifier que vous êtes titulaire du compte auquel les données se rapportent. POLYNHOME traite toutes les demandes qui ne présentent pas un caractère excessif dans les délais impartis par le RGPD.

6.3 ASSISTANCE DE LA CNIL

En cas de contestation ou si vos démarches n’aboutissent pas, vous pouvez adresser une plainte à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), lui demander de vérifier certains fichiers à votre place, ou lui adresser une alerte.

Vous pouvez adresser votre réclamation à la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou à son siège social qui est situé au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.

VII. Application de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant lors de l’utilisation de nos Produits et Services. Cette politique fait partie de nos Conditions Générales d’Utilisation.

7.1 CHAMP D’APPLICATION

Cette Politique vous permet de savoir quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons, la maîtrise que vous avez sur ces données, et les mesures de sécurité que nous appliquons.
Elle s’applique à votre utilisation du site internet et de l’application POLYNHOME pour l’intégralité des fonctions liées à nos Produits et Services.

7.2 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Notre Politique fait partie des Conditions Générales d’Utilisation de nos Produits et Services. En accédant ou utilisant nos Produits et Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation applicables.

7.3 CONTENU

Cette Politique peut être mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur. Si vous continuez à utiliser nos Produits et Services après la mise en ligne d’une nouvelle version de cette Politique, cela vaut acceptation de cette version. Nous vous informerons en cas de modification substantielle de notre Politique.